Titre du dossier Sous-Titre H2 Laec subinde Constantius audiens et quaedam referente Thalassio doctus, quem eum odisse iam conpererat lege communi, scribens ad Caesarem blandius adiumenta paulatim illi subtraxit, sollicitari se simulans ne, uti est militare otium fere...
Délai ordre du jour CSE – Covid 19 Délai Ordre Du Jour du CSE ramené à 2 joursOrdonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19Article 9 modifié par Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 –...
Liberté de déplacement des représentants du personnel – Covid 19 Reprise d’activité et liberté de déplacement des représentants du personnelLes employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la...
Fiches métier et infos pratiques Fiches « métier » et infos pratiques à destination des chefs d’établissement. A lire et à télécharger sans modération !Statut du chef d’établissementFormation des chefs d’établissementDécharges...
Compétences CSE moins de 50 salariés – Covid 19 Quel rôle pour le CSE des établissements de 11 à 49 salariés durant la crise ?Pour rappel, la mission principale du CSE de moins de 50, par le biais des réclamations, est de veiller à la bonne application du droit...
Organisation des réunions et consultation des IRP – Covid 19 Le gouvernement a aménagé, par voie d’ordonnance n°2020-389, les modalités d’organisation des réunions des instances représentatives du personnel pour tenir compte de l’obligation de...
Accords d’entreprise et Covid 19 Réduction des délais de consultation ou de négociationNe sont impactés que les délais qui n’ont pas commencé à courir le 17 avril 2020, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance. Par ailleurs, sont uniquement concernés les accords...
Processus électoral et mandat de l’élu (Covid 19) Suspension des processus électoraux et prorogation des mandatsLes processus électoraux en vue du renouvellement des mandats des membres des CSE, de la première mise en place du CSE voire du renouvellement partiel...
Mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel (ordonnance du 1er avril 2020) Mesures relatives aux instances représentatives du personnel en vigueur ce jour, le 2 avril 2020, à la suite de la publication de l’ordonnance n°...
Réunions CSE et confinement – Covid 19 Comment les réunions du CSE doivent se tenir pendant la période de confinement ?Dans la mesure où les réunions ne peuvent continuer à se tenir normalement dans toutes les entreprises ou établissements (éloignement des élus,...
Informations Covid 19 – Questions/Réponses FAQ CORONAVIRUSFace à la situation exceptionnelle qui se déroule sur notre territoire, voici des réponses aux questions que vous vous posez, vous les personnels de l’enseignement catholique. Ce document sera...
Covid 19- situation des salariés dans les établissements sans accueil d’élèves Situation des salariés dans les établissements sans accueil d’élèves »S’agissant des mesures sociales : nous décidons que, tout au long de la « période de fermeture » des...
Notes COVID 19 du Secrétariat Général pour les salariés et les enseignants Notes Covid 19 du SGEC Nous vous invitons à prendre connaissance des différentes notes publiées par le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique publiées depuis le début de la...
L’indemnité de rupture conventionnelle La loi de transformation publique prévoit que jusqu’au 31 décembre 2025 l’administration et le maître contractuel définitif ou le maître délégué en CDI peuvent s’accorder à mettre fin au contrat de travail. Les...
L’Indemnité de départ volontaire A compter du 1er janvier 2020, avec l’entrée en vigueur de la procédure de rupture conventionnelle ouverte pour les maîtres contractuels et les maîtres délégués en CDI, les conditions et modalités d’octroi de l’indemnité de départ...
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