Obligation d’un contrat de travail

Tu as un contrat de travail avec l’association ou l’organisme gestionnaire de l’établissement qui te verse ton salaire. Un exemplaire signé t’a été obligatoirement remis.

Les principaux contrats de travail

• Le contrat à durée indéterminée (CDI)

Le contrat de travail en CDI ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou économique, mise à la retraite) ou du salarié (démission, départ à la retraite). Il peut aussi être rompu pour une cause extérieure aux parties (par exemple en cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n°2008-596du25juin2008.

• Le contrat à durée déterminée (CDD)

La conclusion d’un contrat en CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire dans les cas énumérés par la loi. Un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être requalifié en contrat à durée indéterminée.

• Le contrat de travail à temps partiel

 Le contrat de travail à temps partiel a une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Ce contrat comporte certaines clauses qui garantissent les droits du salarié définies par les accords sur le temps partiel. Un salarié à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs mais la somme des durées de travail effectuées ne doit pas dépasser les durées maximales légales.

Les éléments du contrat de travail

Tout contrat doit spécifier :

• La désignation exacte de l’employeur
• La date d’entrée en fonction
• La nature du contrat de travail (CDI, CDD…)
• La durée de l’éventuelle période d’essai
• La durée du travail et l’organisation du temps de travail
• Le ou les lieux de travail
• La nature de l’emploi exercé, les éventuelles fonctions et responsabilités particulières
• Les éléments de rémunération : classement, indice de base, ancienneté reconnue
• La durée des congés annuels
• Les caisses de retraite complémentaire ainsi que l’organisme de prévoyance d’affiliation
• Le préavis à respecter par les parties en cas de rupture du contrat de travail
• La référence à la convention collective ainsi qu’à l’éventuel règlement intérieur de l’établissement.