3-LES INDEMNITÉS ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

31/07/2018

L’indemnité de résidence :

Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985.

Le montant de l’indemnité auquel a droit un enseignant est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.

Il existe 3 zones d’indemnité :

  •  zone 1, taux à 3 % du traitement brut
  • zone 2, taux à 1 % du traitement brut
  •  zone 3, taux à 0 % du traitement brut

Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001.

Le montant minimum de l’indemnité de résidence perçu par un agent Le montant minimum de l’indemnité de résidence perçu par un agent est calculé sur un indice plancher de 298 (soit 313 majoré).

Le supplément familial de traitement (au 1er juillet 2010)

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux enseignant ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.

Les règles de liquidation du SFT sont fixées par les article 10 à 12  du décret du 24 octobre 1985.

Le SFT comprend une part fixe et une part proportionnelle au traitement brut qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge.

La partie variable ne peut être inférieure au plancher, ni supérieure au plafond selon le tableau suivant :

Nombre d’enfants Part fixe Part proportionnelle au traitement brut Montants mensuels planchers Montants mensuels plafonds
1 2,29€ 0 % 2,29€ 2,29€
2 10,67€ 3 % 73,79€ 111,47€
3 15,24 € 8 % 183,56€ 284,03€
Par enfant en + 4,57€ 6 % 130,81€ 206,17€

 

Pour une personne à temps incomplet, le calcul se fait au prorata du temps de service. Pour une personne à temps partiel autorisé, le supplément familial de traitement est également calculé au prorata du temps de service, sans toutefois pouvoir être inférieur à la somme perçue à l’indice plancher 449 pour un temps plein.

L’INDEMNITÉ DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ÉLÈVES (ISOE)

Cette indemnité concerne les personnels enseignant du second degré.

L’ISOE part fixe : En tant qu’enseignant, tu perçois l’ISOE part fixe pour suivre et informer les élèves, dialoguer avec les familles, assister aux conseils de classe.

L’ISOE part modulable : La part modulable est versée aux professeurs volontaires qui souhaitent remplir la mission de professeur principal. Ils sont choisis par le chef d’établissement indépendamment de leur discipline.

La part fixe de l’ISOE est calculée au prorata du temps de service, pour les agents à temps partiel ou incomplet.

Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017

Part modulable au 31/08/2017
Troisième de l’enseignement agricole ;

seconde générale et technologique

1425,96
Seconde, première, terminale, Bac pro en 3 ans 1421,64 €
Quatrième de l’enseignement agricole 1245,84€
1re  année Capa, Bepa, BTA, Bac pro, Bac techno, Bac S

2e  année Capa,  Bepa, BTA, Bac pro, Bac techno, Bac S

906,24
Part  fixe valeur mensuelle.
Tout enseignant, toute classe 101,13€
Les Heures supplémentaires

Les Heures supplémentaires effectives (HSE)

Catégorie HSE
Ingénieurs 43,93
Certifiés 37,82
Certifiés HC 41,59
Adjoints d’enseignement 32,33
PLP CN 37,82
PLP HC 41,59
MA 1 32,14
MA 2 28,84

 

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ANNÉE (HSA)

Catégorie 1ère HSA annuelle en € HSA annuelle en €
Ingénieurs 1 518,27 1 265,23
IVème ou IIème 1 306,74 1 088,95
Hors Classe 1 437,42 1 197,85
Classe exceptionnelle    
IIIème 1 117,28 931,07
MA 1 1 110,80 925,67
MA 2 996,60 830,50

Un agent ne peut refuser la première HSA. Celle-ci est majorée de 20%. Les HSA sont payées du mois d’octobre au mois juin.

Rémunération des examens
Catégories d’examens Examinateurs par vacation de 4h Correcteurs d’épreuves écrites, par copie Personnel de surveillance
BTSA 55 € 5 € 9 €
Baccalauréats, BTA

Brevet professionnel

39 € 2,50 € 9 €
BEPA, BPA, CAPA 17 € 1 € 9 €

Bon à savoir

L’ensemble des indemnités est consultable dans la Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-848 du 03/11/2016.

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