Extrait de l’article 3.3.2 de l’ARTT de de 1999 : « Le programme définitif de la modulation sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage et communiqué à l’Inspection du travail au plus tard le 15 septembre. »

C’est un outil de contrôle qui permet de vérifier la cohérence entre la rémunération et le temps de travail effectif de chaque salarié.

Obtenez les calendriers prévisionnels 2019-2020 (zones A, B et C) en écrivant à :

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