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Fév 4, 2018
Gestion des élèves Les maîtres sont responsables de leurs élèves durant les cours et toute activité scolaire ou périscolaire qu’ils encadrent.Contrôle des absencesA ce titre, le maître a une stricte obligation de contrôle des absences. Il doit donc faire l’appel et...
Fév 4, 2018
Surveillances et corrections d’examens et de concours La participation aux examens et aux concours (surveillances, élaboration des sujets, corrections, interrogations, participation à des jurys, saisie des notes…) fait partie des obligations de service des...
Fév 4, 2018
Sorties et voyages scolaires Dans l’enseignement privé sous contrat, l’organisation des sorties et voyages scolaires relève de la responsabilité du chef d’établissement. Leur déroulement engage la responsabilité des accompagnateurs. Même si elles ne s’imposent pas aux...
Fév 4, 2018
Droit de grève La grève, définie par la jurisprudence comme la cessation concertée du travail pour la défense d’intérêts professionnels, est un droit fondamental inscrit dans la constitution et dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...
Fév 4, 2018
Accéder à son dossier administratif Que contient le dossier administratif du maître ? Comment exercer son droit d’accès ? Comment obtenir copie de tout ou partie de ce dossier ? Peut-on y faire ajouter des pièces ? Qu’est-ce que le dossier administratif du maître ? Le...
Fév 4, 2018
L’insuffisance professionnelle Le maître a une obligation d’efficacité dans l’exercice de ses missions. A défaut, il fait preuve d’insuffisance voire commet une faute professionnelle. Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ? L’insuffisance professionnelle peut...
Fév 4, 2018
La faute professionnelle Les manquements aux obligations professionnelles constituent des fautes professionnelles. Il n’est pas indispensable que le comportement fautif soit intentionnel. L’insuffisance peut être fautive quand le maître en est responsable pour ne pas...
Fév 4, 2018
Les sanctions disciplinaires Les sanctions disciplinaires sont fonction du statut de l’agent.Les sanctionsMaîtres déléguésl’avertissement ;le blâme ;l’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour...
Fév 4, 2018
La procédure disciplinaire (maîtres contractuels et agréés) Une procédure disciplinaire doit être engagée par l’administration pour les sanctions autres que l’avertissement et le blâme. L’initiative de la procédure disciplinaire Elle est de la compétence de...
Fév 4, 2018
Le harcèlement moral Les medias se font souvent l’écho d’affaires de harcèlement moral envers des salariés de droit privé. Les maîtres des établissements privés sous contrat d’association ne sont pas à l’abri de ce type d’agissement. Comment se traduit-il ? Quelles...
Fév 4, 2018
Victime d’une agression : demander la protection juridique La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que : « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait,...
Fév 4, 2018
Lieu de travail et vie privée L’espace de travail n’est pas un lieu privé. Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’existe aucun espace privé sur le lieu de travail.L’article L1121-1 du code du travail pose un principe qui limite le droit de l’employeur et des autres...
Fév 4, 2018
Allaiter son enfant sur son lieu de travail ? Quelles possibilités pour allaiter son enfant pendant le temps de service ?Une circulaire de la fonction publique de 1995 rappelle des dispositions qui existent depuis 1950 :« Il n’est pas possible, en...
Fév 4, 2018
Les représentants élus dans l’établissement Bien que n’étant liés par aucun contrat de travail avec l’établissement les maîtres, les maîtres sont électeurs et éligibles au comité social et économique. Pour en savoir plus ← Article précédent Article suivant →...
Fév 4, 2018
La représentation des maîtres, une vue d’ensemble Agents de droit publics exerçant dans des établissements privés, les maîtres sont représentés dans des instances du secteur public (CCMD, CCMI, CCMA, CCMMEP, CNA2, CSE, CAEN, etc.) et dans des instances relevant de...
Fév 4, 2018
Les instances décisionnelles de l’Enseignement catholique Il y a plusieurs niveaux décisionnels dans l’Enseignement catholique : diocésain, académique, national. Le Comité diocésain de l’Enseignement catholique (CODIEC) Le CODIEC détermine la politique de...
