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Fév 4, 2018
Les commissions de l’emploi (1er degré) Deux commissions internes à l’Enseignement catholique ont pour objet l’affectation des maîtres. La commission diocésaine de l’emploi (CDE) La CDE a pour objet de faire des propositions d’affectation conformes à l’accord...
Fév 4, 2018
Les commissions de l’emploi (2nd degré) Deux commissions internes à l’Enseignement catholique ont pour objet l’affectation des maîtres. La commission académique de l’emploi (CAE) La CAE a pour objet de faire des propositions d’affectation conformes à l’accord...
Fév 4, 2018
La CCMD ou CCMI (1er degré) La commission consultative mixte départementale (CCMD) ou interdépartementale (CCMI) est chargée de donner un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres. Conformément à la demande du Snec-CFTC, le fonctionnement de la...
Fév 4, 2018
La CCMA (2nd degré) La commission consultative mixte académique (CCMA) est chargée de donner un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres Conformément à la demande du Snec-CFTC, le fonctionnement de la CCMA est devenu paritaire en 2015 : il y a...
Fév 4, 2018
La Commission nationale d’affectation (2nd degré) La CNA est l’expression de la priorité de réemploi des maîtres contractuels posée par la loi. La CNA cherche une académie d’affectation pour les maîtres sans affectation dans leur académie d’origine : maîtres déclarés...
Fév 4, 2018
Le CCMMEP (1er et 2nd degrés) Le Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement Privé (CCMMEP) est consulté sur les questions et projets de textes concernant les maîtres et documentalistes des établissements d’enseignement privés sous contrat. Le CCMMEP...
Fév 4, 2018
Les instances publiques politiques et éducatives L’Etat et les régions sont dotés d’instances politiques et éducatives : le CSE et le CAEN. Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la...
Fév 4, 2018
Le rendez-vous de carrière Avec le dispositif PPCR, les notations pédagogique et administrative ont disparu et, sauf pour le passage aux 7e et 9e échelons, l’avancement d’échelon est désormais déconnecté de l’évaluation.L’évaluation, réalisée conjointement par le chef...
Fév 4, 2018
L’évaluation pédagogique (MA1 et MA2) Les MA1 et MA2 ne bénéficient pas du dispositif PPCR et restent soumis à l’évaluation pédagogique classique. A ce titre, ils se voient délivrer une note pédagogique. Qui est à l’initiative de l’inspection ? Quel est le délai...
Fév 4, 2018
La notation administrative (MA1 et MA2) Sommaire Les MA1 et MA2 du 2nd degré ne bénéficient pas du dispositif PPCR et restent soumis à la notation administrative. Quels sont les critères de notation ? Quelles est la fourchette de notation ? Peut-on contester une note...
Fév 4, 2018
Statut des maîtres : vue d’ensemble Les maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat ont le statut d’agents de droit public depuis l’entrée en vigueur de la loi Censi (rentrée 2005). Ils ne sont pas fonctionnaires mais ont certains des...
Fév 3, 2018
Les établissements d’enseignement privés Les établissements d’enseignement privés sont soumis au contrôle de l’État. Ils peuvent être liés à l’État par un contrat (établissement « sous contrat ») ou non (établissement « hors...
Fév 3, 2018
Choisir l’enseignement spécialisé Les maîtres du 1er et du 2nd degrés peuvent opter pour l’enseignement spécialisé. Les accompagnements des élèves en situation de handicap (AESH), qu’ils exercent en Ulis, Rased, SES (ex-Segpa), Itep, IME, IMPro, IMP, Mecs, sont...
Fév 3, 2018
Le temps de travail et son organisation : vue d’ensemble La répartition des classes relève des prérogatives du chef d’établissement dans la limite du respect de la réglementation. Tout comme le calendrier annuel de l’établissement, pourvu qu’il respecte la durée de...
Fév 3, 2018
Demander une mutation Le mouvement des maîtres repose sur des règles et des procédures clairement définies. Il se fait en deux temps : dans le cadre de l’Enseignement catholique (Commission académique de l’emploi (2nd degré), Commission diocésaine ou régionale de...
Fév 3, 2018
Complément de service dans une discipline autre que celle du contrat (2nd degré) Pour obtenir et garder son contrat, un maître doit enseigner au moins à mi-temps dans sa discipline de contrat.Ainsi, un certifié de lettres modernes, dont l’obligation réglementaire de...
