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Sep 7, 2017
L’organisation des élections professionnelles incombe à l’employeur, le président d’OGEC, ou le chef d’établissement s’il a reçu mandat de son employeur. Si aucune représentation du personnel n’existe dans l’établissement, l’employeur doit prendre l’initiative...
Sep 7, 2017
Respecter le formalisme lors des élections professionnelles Le PV des opérations électorales est établi par l’un des membres du bureau de vote ou par l’un des électeurs présents choisi par lui. Les bulletins blancs, Les bulletins nuls, Les enveloppes non...
Sep 7, 2017
Le pluralisme des organisations est l’une des caractéristiques essentielles du syndicalisme français. La représentativité syndicale peut être reconnue à divers niveaux : national ou interprofessionnel, branche, groupe, entreprise, établissement. A ces divers...
Sep 7, 2017
La négociation est comme un processus, c’est-à-dire une situation dynamique, mouvante, incluant mouvements et contre-mouvements, et non pas statique. C’est un processus conjoint qui implique au moins deux parties et se déroule entre ces deux ou plusieurs...
Sep 7, 2017
Rendu en principe obligatoire par l’article L 4611-1 du C; du trav. dans les établissement d’au moins 50 salariés, le comité d’hyfgiène, de sécurité et des conditions de travail a pour but d’associer le personnel aux actions de la prévention...
Sep 7, 2017
Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise. Cette mise en place d’une DUP est une faculté et non une obligation. Cette faculté...
Sep 7, 2017
Obligatoires dans les établissements occupant au moins 11 salariés, les délégués du personnel assurent une représentation élue du personnel. Ils ont pour mission essentielle de présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives relatives à...
Sep 7, 2017
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur, assure la défense des intérêts professionnel du personnel et anime la vie syndicale dans l’entreprise conjointement à la section syndicale. Désignation Le DS est nommé par un syndicat...
Sep 7, 2017
Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d’entreprise peut être créée dans n’importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent au moins 2 salariés encartés dans l’entreprise ou l’établissement (arrêt de la chambre sociale du 8...
Sep 7, 2017
Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l’aménagement du temps de travail dans l’enseignement privé sous contrat Le présent accord a pour objectif, dans le cadre des dispositions légales, notamment de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation...
Sep 7, 2017
Deux accords : l’accord de branche et l’accord sur les équivalences Accord de branche relatif au travail de nuit dans l’enseignement privé sous contrat Le présent accord s’applique à l’ensemble des personnels non-enseignants travaillant dans les...
Sep 7, 2017
Accord visant à une refonte des classifications ainsi que des modes de rémunération pour les salariés relevant de la convention collective PSAEE. + outil d’aide à la classification Ce nouveau système repose sur la reconnaissance de la personne avec une nouvelle...
Sep 7, 2017
Le présent accord national est conclu dans le cadre d’une négociation inter-branches visant à définir les objectifs et les moyens pour la formation professionnelle continue dans l’enseignement privé sous contrat. Le présent accord concerne : – les établissements...
Sep 7, 2017
20 septembre 2009 Le Snec-CFTC a signé l’accord paritaire portant sur l’affiliation de salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés Historique Art. 1er de l’accord sur les classifications et rémunération des personnels des...
Sep 7, 2017
Accord relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat Accord relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements...
Sep 4, 2017
Accord relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat Un régime de prévoyance obligatoire au niveau national garantissant les risques incapacité, invalidité et décès a été instauré par...
