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Juin 7, 2018
Sanctions disciplinaires Quelles sont les sanctions possibles? Il n’existe pas de liste légale des sanctions pouvant être prononcées par l’employeur. En pratique, un agissement fautif du salarié peut entraîner, selon la situation, l’une des sanctions...
Juin 7, 2018
Mallette électorale Le Snec-CFTC tient à votre disposition une mallette pour les élections professionnelles: – L’essentiel CSE – Une fiche outil pour négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) – Un modèle de PAP Obtenez...
Juin 7, 2018
Fiche de classification La rémunération annuelle est calculée par la multiplication d’un coefficient global avec la valeur du point conventionnel. Ce coefficient global se compose des éléments suivants : – un nombre de points liés au poste de travail : o Points...
Juin 7, 2018
Partir en formation Le plan de formation Il peut comporter deux types d’actions : – « adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution et au maintien dans l’emploi » ; – « développement des compétences ». Le congé individuel de...
Juin 6, 2018
Les listes électorales Parité et alternance sur vos listes : le casse-tête à respecterRappelons que cette règle prévoit que les femmes et les hommes doivent être présentés sur les listes de candidats en respectant la part de femmes et d’hommes inscrits sur la...
Juin 5, 2018
La valorisation de la formation professionnelle Le projet de formation est prévu lors de l’entretien professionnel et formalisé dans le cadre d’une procédure de départ en formation (engagements réciproques) prévoyant ses conséquences. Tout salarié, par période de 5...
Juin 4, 2018
Contrat de travail Contrat de travail écrit Tout contrat de travail est rédigé en double exemplaire. Il est daté et signé des deux parties et un exemplaire est remis au salarié. Tout contrat doit spécifier, outre les dispositions légales obligatoires, les mentions...
Juin 4, 2018
Congés payés Les congés payés Les congés payés se comptabilisent en jours ouvrables. À chaque fonction correspond un nombre de jours de congés payés de référence : – fonctions ouvrant droit à 51 jours de congés payés ; – fonctions ouvrant droit à 36 jours...
Juin 4, 2018
Jours fériés Article 2.12 de l’ARTT de 99 Les jours fériés sont chômés et payés. Ils sont au nombre de 10 pour le calcul du temps de travail annuel effectif (Annexe 6 de la CC EPNL). ← Article précédent Article suivant → ANTENNES LOCALES...
Juin 4, 2018
Repos hebdomadaire et dominical Article 2.10 de l’ARTT de 99 Le salarié a droit à au moins 36 heures consécutives de repos par semaine, comprenant normalement le dimanche. Toutefois, les personnels d’internat et de gardiennage peuvent être amenés à assurer des...
Juin 4, 2018
Temps de pause Les pauses : Toute période de 6 h de travail ouvre droit à 20 mn de pause. (Article L3121-33) Les pauses à l’intérieur de l’établissement sont fixées par l’employeur La pause d’une durée inférieure ou égale à 10 mn correspond à du temps de travail...
Juin 4, 2018
Durée du travail Temps de travail effectif La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Article L3121-1 Durée...
Juin 4, 2018
Recueil des décisions de la CPN SEP Délibérations, avis, interprétations RECUEIL Décisions CPNSEP 2017.03.14 ← Article précédent Article suivant → ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et...
Juin 4, 2018
Recueil des interprétations de l’avenant du 10 novembre 2010 sur les classifications et rémunérations afférentes Recueil des interprétations – version 3 avril 2012 ← Article précédent Article suivant → ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées...
Juin 4, 2018
Lettre EEP N°15 1. Les cas de dispense d’affiliation au régime EEP Santé 2. Les enseignants de droit public et EEP Santé Lettre EEP Sante N° 15 ← Article précédent Article suivant → ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables...
Mai 22, 2018
Répartition des contrats offerts aux concours du 1er degré de la session 2018 La répartition des contrats offerts aux concours externe et 3e concours du 1er degré de la session 2018 a été publiée au JORF du 19 janvier 2018. Lire la publication officielle ←...
